J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09573

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Arrêté du 9 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)


NOR : ECOP0100391A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 avril 2001, M. Jean-Paul Paoli, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.